Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 242.1 - Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le présent règlement remplace le Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 242).
Décision 12356, a. 9.
En vig.: 2023-04-26
9. Le présent règlement remplace le Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 242).
Décision 12356, a. 9.
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